Conditions d'utilisation et confidentialité Wimdu

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente (CGV) et d'utilisation de la plateforme en ligne wimdu.fr

(dernière version actualisée)

  1. Domaine d’application, modification des conditions générales de vente
    1. Les conditions générales de vente suivantes (CGV) sont valables pour l’utilisation de la
      plate-forme www.wimdu.fr (appelée également : « plate-forme »). Cette plate-forme est
      une offre de la société Wimdu GmbH (« Wimdu » ou « Nous »).
    2. Les « utilisateurs » dans l’esprit de ces CGV sont des personnes physiques et morales
      qui se sont inscrites et dont l’inscription a été confirmée par Wimdu.
    3. Wimdu met la plate-forme à disposition des utilisateurs, notamment l’utilisation de sa
      base de données, selon les CGV ci-après.
    4. En s’inscrivant sur notre site ou en utilisant nos services, l’utilisateur consent à
      l’application de ces CGV.
    5. Wimdu se réserve le droit d’actualiser les CGV avec effet pour l’avenir si des motifs
      économiques ou juridiques nécessitent un ajustement. Les modifications sont partie
      constitutive du contrat dès que l'utilisateur les approuve. Il suffit pour ce faire que
      Wimdu transmette la nouvelle version des CGV à l’utilisateur en utilisant l’adresse e-
      mail indiquée par l’utilisateur aux fins de notification. Si l’utilisateur ne s’oppose pas aux
      modifications des CGV dans un délai d’une semaine, le consentement est considéré
      comme acquis.
    6. Des conditions de vente contraires des utilisateurs ne produisent aucun effet (nonobstant le point 2.5) même si Wimdu ne s'y oppose pas.
  2. Prestations de Wimdu, prestations des fournisseurs
    1. La plate-forme est un marché en ligne permettant à l’utilisateur de proposer et de louer des appartements, des maisons, des chambres ou d’autres types d’hébergements («hébergement » ou « hébergements »).
    2. Wimdu met à disposition avec www.wimdu.fr une plate-forme sur laquelle les utilisateurs peuvent communiquer entre eux et conclure des contrats. Wimdu elle-même ne propose pas d’hébergements, mais est seulement médiatrice pour des conclusions de contrats entre les utilisateurs.
    3. Les contrats de location sont réalisés exclusivement entre l’utilisateur proposant à la location (« fournisseur ») et l’utilisateur louant (« locataire »). Wimdu elle-même n’est pas partenaire contractant des contrats de location conclus entre les utilisateurs du site Web. Wimdu est toutefois autorisée dans tous les cas à se porter représentante du fournisseur avec procuration permettant de conclure un contrat et à conclure des contrats pour ce dernier. Les fournisseurs et les locataires sont toutefois eux-mêmes responsables exclusivement de l’accomplissement des devoirs contractuels entre ces parties. Les utilisateurs doivent négocier entre eux les éventuels cas de manquements à une obligation contractuelle. Wimdu enregistre et transmet à cette fin les coordonnées des deux parties.
    4. Les offres et contenus publiés par des utilisateurs sur la plate-forme ne sont pas contrôlés par Wimdu quant à leur légitimité, leur exactitude et leur exhaustivité et ne reflètent pas l’opinion de Wimdu. Wimdu n’est pas responsable des offres et contenus externes.
    5. Les fournisseurs peuvent utiliser leurs propres conditions générales de vente relatives aux objets pour les hébergements qu’ils proposent à la location, celles-ci n'amendant pas les CGV de Wimdu.
    6. Les fournisseurs et les bailleurs sont responsables d’adhérer aux dispositions légales qui s'appliquent.
  3. Inscription, réalisation du contrat d’utilisation, explications concernant les actes juridiques
    1. Une inscription de l’utilisateur est requise pour l’utilisation de l’offre de Wimdu. L’inscription est gratuite et présuppose que l’utilisateur accepte les CGV de Wimdu. Le contrat d’utilisation entre Wimdu et l’utilisateur est réalisé avec l’arrivée de la confirmation d’inscription à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur. Il n’y a aucun droit à la conclusion d’un tel contrat d’utilisation.
    2. L’inscription est possible de façon illimitée uniquement pour les personnes physiques, les personnes morales et les sociétés de personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques. L’inscription d’une personne morale ou d’une société de personnes doit absolument être réalisée par une personne physique ayant pouvoir de représentation, qui doit être nommément désignée. Lors de l’inscription, seules des personnes individuelles sont désignées comme titulaires du compte-utilisateur (c’est-à-dire ni les couples, ni les familles).
    3. Lors de son inscription, l’utilisateur doit remplir conformément à la vérité les champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription, en particulier son nom et prénom, son adresse postale actuelle (pas de boîte postale) et une adresse e-mail valide, ainsi que, le cas échéant, la raison sociale et le nom d’une personne ayant pouvoir de représentation. L’utilisateur s’engage à réactualiser l’ensemble de ces données. Il est proscrit de s’inscrire plusieurs fois, notamment sous des noms différents. Lors de son inscription, l’utilisateur choisit un nom de membre et un mot de passe. Le nom de membre ne doit pas se composer d’une adresse e-mail ou Internet, ne doit pas violer les droits de tiers – en particulier les droits des noms ou des marques – ni porter atteinte aux bonnes mœurs. Suite à son inscription, l’utilisateur reçoit un mot de passe et une désignation pour son compte-utilisateur.
    4. Des explications concernant les actes juridiques peuvent parvenir à l’utilisateur à l’adresse e-mail indiquée par ce dernier.
  4. Obligations de l’utilisateur, compte-utilisateur, intégrité du système
    1. L’utilisateur est seul responsable des contenus qu'il dépose sur la plate-forme. Il s’engage vis-à-vis de Wimdu à ne pas déposer de contenus illicites ni à entreprendre des actions contraires aux lois.
    2. Le fournisseur est responsable de l’exactitude et de la description exhaustive de l’hébergement qu’il propose. Pour cela, il doit au moins remplir les champs désignés obligatoires par Wimdu pour permettre aux utilisateurs de connaître les caractéristiques essentielles de l’hébergement et de l’offre. Le fournisseur peut apporter des indications supplémentaires portant sur une éventuelle caution, les frais pour le nettoyage de l’hébergement en fin de séjour, les possibilités d’annulation, etc. Les différentes conditions d’annulation pouvant être convenues peuvent être consultées à la rubrique Conditions d’annulation. L’utilisateur s’engage à fournir des données justes et actualisées sur son compte-utilisateur et à mettre à jour immédiatement toute modification. Un compte-utilisateur n’est pas transmissible.
    3. L’utilisateur s’engage à utiliser seul son compte-utilisateur et à ne pas divulguer son mot de passe.
    4. L’utilisateur est responsable vis-à-vis de Wimdu de tout agissement lié à l’utilisation de son compte-utilisateur, sauf si l’utilisateur n’est pas responsable de l’utilisation abusive faite de son compte-utilisateur.
    5. Si l’utilisateur constate qu’un tiers dispose de ses données de connexion, ou qu’il est parvenu d’une manière ou une autre à accéder à son compte-utilisateur, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement Wimdu. Wimdu est autorisée à verrouiller le compte-utilisateur en attendant que la situation soit clarifiée.
    6. Chaque utilisateur doit vérifier lui-même l’identité de son partenaire contractant respectif. Wimdu ne se porte pas garant de l’exactitude des coordonnées d’utilisateurs déposées sur la plate-forme.
    7. Dans l’installation de leurs systèmes et programmes en relation avec l’utilisation de l’offre de Wimdu, les utilisateurs ne doivent pas entraver la sécurité, l’intégrité ni la disponibilité des systèmes utilisés par Wimdu pour assurer ses services. Les utilisateurs ne doivent pas bloquer, transcrire ni modifier les contenus générés par Wimdu, ni gêner l’offre de Wimdu d’aucune autre façon contraire à l’objectif du contrat d’utilisation. Wimdu est autorisée à prendre les mesures d’urgence nécessaires conformément au paragraphe 12 pour assurer l’intégrité des systèmes de Wimdu ou d’un tiers.
    8. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les adresses, coordonnées et adresses e-mail obtenues grâce à l’utilisation du site Internet pour toute autre raison que la conclusion du contrat de location. Il est notamment interdit de transmettre ces données à des personnes non autorisées ou de les utiliser pour l’envoi de publicité, à moins que l’utilisateur concerné ne l’ait expressément autorisé au préalable.
    9. L’utilisateur ne doit en aucun cas envoyer via la plate-forme des messages en masse. Tout spamming ou agissement similaire importun vis-à-vis d’autres utilisateurs ou de tiers est interdit.
    10. Chaque utilisateur doit se charger lui-même d’archiver sur un support mémoire indépendant de Wimdu les informations consultables sur le site Web et sauvegardées par Wimdu dont il a besoin à des fins de conservation de preuves, de comptabilité, etc.
    11. En cas d’infraction de l’utilisateur à ces CGV, Wimdu est autorisée à recourir à son droit de jouissance légale virtuelle. Wimdu peut exclure l’utilisateur concerné de l’utilisation du service, supprimer les contenus utilisés par celui-ci ou prendre d’autres mesures dans l’esprit du paragraphe 12. Wimdu fera valoir devant les tribunaux ses droits dûment justifiés d’action en cessation et en dommages et intérêts.
  5. Utilisation des contenus et des droits
    1. Dans le cadre de la fonctionnalité de la plate-forme, les fournisseurs peuvent se présenter aux locataires potentiels à travers une multitude de médias. Afin que l’utilisation des différents médias soit conforme au droit et ne déclenche pas de prétentions en responsabilité à l’encontre de l’utilisateur ou de Wimdu, certaines règles doivent être observées. Ces règles découlent p.ex. des lois sur la protection des droits d’auteur et des marques ainsi que de ces CGV.
    2. Wimdu sauvegarde pour l’utilisateur les contenus multimédias chargés par ce dernier (images, textes, etc.) ou se contente de procurer l’espace mémoire nécessaire et l’accès. Par conséquent, les utilisateurs sont seuls responsables des contenus multimédias déposés par ces derniers sur Wimdu et ils libèrent Wimdu de toutes les prétentions de tiers pouvant en résulter. La libération englobe notamment aussi les coûts d’une poursuite judiciaire et d’une défense en justice adaptées.
    3. Les utilisateurs s’assurent sur ce point que les contenus chargés ne violent pas les lois et prescriptions juridiques en vigueur ni les bonnes mœurs et les droits de tiers (droits des noms, droits de la personnalité, droits d’auteur, droits relatifs à la protection des données, etc.). Les utilisateurs s’engagent notamment à ne pas charger de contenus qui violent les dispositions du Traité d'État allemand sur la protection de la jeunesse dans le domaine des médias (JMStV). L’utilisateur s’engage également à ne pas montrer de contenus pornographiques, faisant l’apologie de la violence ou incitant à l’insurrection. La même chose vaut pour l’envoi d’e-mails et les autres outils de communication électroniques de la plate-forme.
    4. Les utilisateurs transmettent à Wimdu avec le chargement de contenus multimédias un droit d’utilisation gratuit, irrévocable, illimité, sous-licenciable et géographiquement illimité sur les contenus multimédias déposés sur Wimdu. Le droit d’utilisation englobe notamment le droit d’éditer les contenus multimédias pour les objectifs de la plate-forme ainsi que de les rendre accessibles dans le domaine public aussi bien en ligne qu’hors ligne, sous forme imprimée ou électronique, par fil ou sans fil, de manière à ce qu’ils soient accessibles aux membres du domaine public à partir des lieux et aux heures de leur choix, incluant la diffusion sur n’importe quel appareil de réception autorisant l’accès en ligne, en particulier les ordinateurs stationnaires et portables ainsi que les terminaux mobiles tels que les smartphones, les tablettes et appareils comparables. Les droits d'utilisation incluent également le droit d'intégrer du contenu multimédia, y compris des supports publicitaires, sur les sites Internet des partenaires contractuels de Wimdu.
    5. Les contenus proposés via Wimdu sont protégés par les droits d’auteur. L’accès à la plate-forme et son utilisation a lieu de façon régulière et individuelle par une personne physique via un navigateur Web. L’emploi de techniques telles que les araignées du Web, crawlers ou programmes similaires, dont l’objectif ne relève pas de la simple indexation des contenus, mais de la consultation en masse et de l’enregistrement de contenus de la plate-forme, est interdit. Cela vaut notamment aussi pour les techniques rendant possibles les offres et les services de tiers par ladite « capture de données d’écran ».
    6. Wimdu est autorisée, en cas de violation des interdits et des directives de ces conditions générales de vente, à refuser la reprise de contenus, à supprimer et bloquer immédiatement les contenus ainsi qu’à supprimer aussitôt les pages et les renvois aux pages. Dans un tel cas, l’utilisateur ne peut pas prétendre au rétablissement de ses contenus multimédias sur la plate-forme Internet ni à un déblocage de son profil d’utilisateur supprimé.
  6. Disponibilité et modification du site Web
    1. L’utilisateur ne peut pas prétendre à une utilisation durable de la plate-forme. Wimdu n’est pas dans l’obligation notamment d’établir une disponibilité ou une accessibilité constantes de la plate-forme. Wimdu s’efforce toutefois d’offrir un service de la plate-forme aussi exempt de pannes que possible et de le développer conformément aux besoins des utilisateurs.
    2. Wimdu limite l’utilisation temporairement lorsque cela est nécessaire au vu de la sécurité, de l’intégrité, des limites de capacité ou pour l’exécution de mesures techniques (travaux de maintenance). Les intérêts justifiés des utilisateurs sont ici pris en compte par Wimdu, notamment en ce qui concerne les informations précédentes.
  7. Responsabilité pour des pages de tiers
    1. Les pages de la plate-forme contiennent également des liens vers des sites Web sur Internet, lesquels sont mis à jour par des tiers et dont Wimdu ne connaît pas les contenus. Wimdu se contente de procurer l’accès à ces sites Web et n’endosse aucune responsabilité pour leurs contenus. Les liens vers des pages Internet externes ont pour seul objectif de vous faciliter la navigation. Wimdu n’adhère pas aux déclarations faites sur des pages reliées, mais se distancie au contraire expressément de tous les contenus de toutes les pages de tiers faisant l’objet d’un lien sur les pages de la plate-forme.
    2. Les propriétaires des pages Internet pour lesquelles il existe un hyperlien via la plate-forme de Wimdu sont seuls responsables aussi bien de leur contenu que de la vente des marchandises ou prestations de services qui y sont offertes.
  8. Procédure de réservation, mode de paiement, facturation
    1. En déposant un hébergement sur le site Web de Wimdu, le fournisseur invite à la remise d’une offre. Un autre utilisateur peut remettre une offre pour cet hébergement en vue de conclure un contrat de location. Le contrat est réalisé si le fournisseur accepte cette offre dans un délai de 24 heures comme cela est prévu par Wimdu. Dans le cas contraire, l’autre utilisateur n’est plus lié par son offre.
    2. Les annulations sont considérées comme étant un renoncement à la location avant la date du check-in. Il est possible de convenir d’une des options mentionnées à la rubrique Conditions d’annulation. Wimdu verse à l’utilisateur les remboursements s’avérant alors nécessaires en suivant le même mode que celui choisi par ce dernier dans l’esprit du paragraphe 8.4.3.
    3. Le fournisseur doit veiller à
      a . ce que la description de l’hébergement et les images employées n’enfreignent aucune loi ni aucun droit de tiers et se réfèrent exclusivement à l’hébergement proposé.
      b. marquer en conséquence les hébergements réservés avec succès.
      c. ne pas faire figurer de renvois ni de contenus externes.
      d. respecter les dispositions de droit public, en particulier les prescriptions relatives au paiement, à l’affacturage et aux obligations fiscales, lesquelles peuvent également englober d’éventuelles obligations liées à la taxe sur le chiffre d’affaires ou obligations issues d’impôts indirects. Le fournisseur a l’entière responsabilité de respecter et d’adhérer à ces obligations et devoirs.
      Wimdu est autorisée à réclamer aux utilisateurs des pièces justificatives afin de vérifier les indications correspondantes liées aux objets.
    4. Le mode de paiement est réglé conformément aux dispositions suivantes :
      1. Le contrat est réalisé à hauteur du prix total affiché à la fin de la réservation. Ce prix total se compose du prix de location et des frais de traitement, regroupant une part administrative et une part liée à l’objet et calculés en fonction du prix de location. Wimdu informe les utilisateurs du contenu de la réservation exécutée avec succès, affichage du prix total compris.
      2. Wimdu est autorisée à modifier à tout moment le montant des frais de traitement. Cela ne vaut pas pour les contrats de location déjà conclus. Le montant des frais de traitement est communiqué au fournisseur dans des délais raisonnables par e-mail en même temps que la demande de réservation.
      3. Le locataire s’engage à payer le prix total affiché dans la réservation, le cas échéant en plusieurs fois, selon le mode de paiement choisi dans la procédure de réservation. Wimdu encaisse l’argent du locataire au nom du fournisseur et le garde pour ce dernier sur un compte fiduciaire non rémunéré. Si le recouvrement de la créance échoue, le locataire doit rembourser les frais supplémentaires en résultant. Cela n’est pas applicable s’il n’est pas responsable de l’échec.
      4. Le locataire charge Wimdu dès la conclusion de la réservation de verser le prix de location au fournisseur 24 heures après le début du séjour dans l’hébergement loué. Si l’hébergement n’est pas remis au locataire conformément au contrat, le locataire a le droit de révoquer l’ordre vis-à-vis de Wimdu. La révocation avec motif doit être immédiatement envoyée à Wimdu via le formulaire de contact.
      5. Le fournisseur accomplit son devoir de paiement des frais de traitement à Wimdu en ce que Wimdu verse ces frais depuis le compte fiduciaire sur un propre compte, si bien que le fournisseur ne doit pas procéder à de nouveaux paiements.
      6. Les utilisateurs peuvent compenser des frais de traitement de Wimdu avec des créances uniquement si celles-ci sont dues et dûment constatées ou incontestées. La cession de créances à un tiers est exclue.

    5. Le fournisseur doit établir une facture du prix total à la demande du locataire. Wimdu établit une facture des frais de traitement sur demande du fournisseur, en quoi celle-ci est sans taxe sur le chiffre d’affaires ou autres impôts indirects similaires compte tenu des dispositions fiscales, dans la mesure où les prescriptions ne mentionnent pas expressément autre chose.
    6. Il y a présomption simple qu’un fournisseur exerce une activité entrepreneuriale, qu’il est conscient de ses devoirs fiscaux (liés à la taxe sur le chiffre d’affaires) en résultant et s’en acquitte en bonne et due forme, tant qu’il n’avise pas Wimdu d’autre chose. Wimdu est autorisée à réclamer les pièces justificatives correspondantes relatives au statut d’entrepreneur.
    7. Le propriétaire se réserve le droit de faire valoir en supplément sur place des coûts de consommation et d’usage (notamment : électricité, eau, chauffage). Le fournisseur doit faire mention de la possibilité de prélèvement par principe avant la conclusion du contrat. Ceci n’est pas pris en compte dans le calcul des frais de traitement. La même chose est applicable pour une éventuelle exigence de caution.
    8. Les bons de réservation délivrés par Wimdu peuvent être utilisés par les locataires pour des réservations dans le cadre du délai indiqué. Un versement au locataire n’a pas lieu.
    9. Il est interdit aux utilisateurs de contourner les étapes de réservation et de paiement susmentionnées, en particulier les frais de traitement.
  9. Caution
    1. Le fournisseur est autorisé à prélever une caution sur son offre. Si le fournisseur exige du locataire une caution à la date d’arrivée, il est obligatoire de mentionner en amont dans l’offre les renseignements correspondants concernant le montant de la caution et le mode de paiement. Le montant de la caution doit être fixé avant la réservation. En outre, il convient de régler au préalable la période de versement de la somme (p.ex. : trois mois avant l‘arrivée, le jour de l’arrivée en espèces).
    2. Si le fournisseur n’a pas fait mention de la caution en même temps que le dépôt de son offre d’hébergement, mais exige une caution à une date ultérieure et que le locataire n’est pas d’accord, cela est considéré comme un refus de fournir la prestation de la part du fournisseur au sein du contrat convenu. Dans ce cas, Wimdu se réserve le droit d’annuler la réservation et d’infliger au fournisseur une amende pour annulation.
    3. Wimdu n'est pas responsable de la gestion des cautions ni d’éventuelles prétentions invoquées à l’encontre du fournisseur
  10. Système d’évaluation
    1. Le site Web permet aux utilisateurs de s’évaluer mutuellement après exécution du contrat. Les évaluations visent à informer les membres du niveau de confiance qui est accordé aux utilisateurs. Ces évaluations ne sont pas contrôlées au préalable par Wimdu.
    2. Dans le cadre de ces évaluations, l’utilisateur s’engage à donner exclusivement des indications véridiques et à respecter les dispositions légales correspondantes. Les évaluations remises ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de la personnalité. Les évaluations doivent être objectives et ne pas contenir de critiques dédaigneuses.
    3. Toute utilisation du système d’évaluation contrevenant au but du système d’évaluation est interdite. Il est en particulier interdit aux utilisateurs de s’évaluer eux-mêmes, ou bien par l’intermédiaire de tiers, de mentionner dans les évaluations des circonstances qui n’ont aucun rapport avec l’exécution du contrat de base ou d’utiliser des évaluations pour un autre objectif que la représentation sur le site Web.
    4. Wimdu n’intervient pas dans le système d’évaluation sans raison valable. Les avis publiés ne sont ni modifiés ni supprimés par Wimdu, sauf si Wimdu y est contraint spécifiquement par la loi. Une fois publiés, les avis ne peuvent plus être modifiés. Ils sont durablement sauvegardés dans le profil d’évaluation d’un utilisateur et peuvent être consultés par tous les utilisateurs. Wimdu se réserve le droit d’ajouter des précisions à un avis si elles sont jugées nécessaires pour une meilleure compréhension de celui-ci.
      Wimdu publie un avis à la place d'un voyageur uniquement dans le cas où l'hôte a annulé une réservation. Un avis négatif d'une étoile est alors publié automatiquement sur l'offre correspondante.
    5. Si un utilisateur vient à faire un usage abusif des évaluations, alors Wimdu est exceptionnellement autorisée à retirer l’évaluation ainsi qu’à prendre les mesures mentionnées au paragraphe 12. Cela vaut en particulier lorsque :
      a. l’évaluation doit être retirée en raison d’une décision judiciaire exécutoire contre celui qui l’a déposée ;
      b. le commentaire d’évaluation contient des remarques vulgaires, obscènes, racistes, nocives pour la jeunesse ou insultantes au sens du droit pénal ;
      c. le commentaire d’évaluation contient des informations personnelles sur un autre membre comme par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail ;
      d. le commentaire d’évaluation contient des liens ou des scripts inadmissibles ;
      e. l’utilisateur a attribué par inadvertance l’évaluation négative au mauvais utilisateur, mais a toutefois déjà rectifié l’erreur et déposé la même évaluation pour le bon utilisateur ;
      f. l’évaluation a été déposée par une personne qui n’était pas autorisée à procéder à la réservation ;
      g. l’évaluation provient d’utilisateurs dont le compte-utilisateur a été bloqué dans un délai de 90 jours suivant leur inscription sur Wimdu. Cela ne vaut pas pour les comptes-utilisateurs qui ont été bloqués par exemple pour cause de non-paiement des frais de traitement, ou dans des situations pour lesquelles l’utilisateur se voit octroyer la possibilité de résoudre le problème et d’utiliser de nouveau le compte-utilisateur.
    6. Les deux partenaires contractants peuvent s’accorder quant au retrait d’une évaluation déjà déposée. Le point d’évaluation est retiré et n’est plus inclus dans le calcul du profil d’évaluation.
  11. Durée, résiliation
    1. Le contrat d’utilisation est conclu pour une durée indéterminée.
    2. L’utilisateur peut résilier le contrat d'utilisation à tout moment sans préavis. Un avis de résiliation adressé à Wimdu par écrit (p.ex. lettre, fax, e-mail) est suffisant. Les contrats de location déjà existants ou négociés de l’utilisateur avec d’autres utilisateurs ne sont pas affectés par une résiliation du contrat d’utilisation. La même chose s'applique pour des revendications de paiement de frais de traitement déjà dus.
    3. Wimdu peut résilier le contrat d’utilisation de manière régulière à tout moment en observant un préavis de deux semaines.
    4. Le droit au blocage et le droit à la résiliation pour motif important ainsi que les droits de résiliation convenus au cas par cas de l’utilisateur demeurent inchangés. Un motif important pour Wimdu existe notamment si :
      a; l’utilisateur ne s’acquitte pas totalement ou partiellement d’une obligation de paiement quelle qu’elle soit malgré un rappel avec un délai fixé raisonnablement ;
      a. l’utilisateur ne respecte pas ses devoirs issus de ces CGV, et malgré un rappel avec un délai fixé ne prend pas de mesures correctives. Un rappel n’est pas nécessaire si cela est jugé non prometteur ou bien si la violation est si grave qu’il en devient déraisonnable pour Wimdu d’honorer le contrat. En outre, la gravité de l’infraction peut également résulter du fait que l’utilisateur a déjà été averti à plusieurs reprises pour des violations comparables ;
      c. les exigences de la loi, d’un tribunal ou d’une autorité indiquent que l’utilisation de la plate-forme ne peut plus être proposée sous cette forme ;
      d. Wimdu cesse la plate-forme ou son activité commerciale ;
      e. l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité concernant la fortune de l’utilisateur est refusée par manque d’actif.
  12. Mesures en cas de comportement illicite et/ou contraire au contrat de la part de l’utilisateur
    1. S’il existe des preuves montrant qu’un utilisateur a contrevenu de façon coupable aux dispositions légales en vigueur, aux droits de tiers ou aux CGV, ou si Wimdu a un intérêt légitime notamment à protéger ses membres d’activités frauduleuses, Wimdu peut, sous réserve d’une résiliation sans préavis, prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
      a. avertir l’utilisateur ;
      b. supprimer les offres ou d’autres contenus de l’utilisateur ;
      c. limiter l’accès de l’utilisateur au site Web ;
      d. empêcher provisoirement ou définitivement l’utilisateur de se servir du site Internet Wimdu (blocage) ;
      e. annuler les contrats de location existants au nom du propriétaire, sans tenir compte des conditions d’annulation applicables, et rejeter les offres de l’utilisateur au nom du propriétaire avant la conclusion d’un contrat de location.
    2. Quand Wimdu prend l’une de ces mesures, elle prend également en compte les intérêts légitimes de l’utilisateur concerné.
    3. Les contrats de location de l’utilisateur déjà conclus avec d’autres utilisateurs ne sont pas concernés par une suppression d’offre. La même chose s'applique pour des revendications de paiement de frais de traitement déjà dus. Si une offre est supprimée avant acceptation par un utilisateur de Wimdu, aucun contrat de location valide n’est réalisé.
    4. Wimdu est en droit de bloquer un utilisateur dans chacun des cas ci-après, en prenant en considération les intérêts légitimes de celui-ci. Un droit de bloquer un utilisateur s'applique lorsque
      1. l’utilisateur a reçu à plusieurs reprises dans le système d’évaluation des évaluations négatives selon le paragraphe 10, et lorsque le blocage s’impose afin de préserver les intérêts des autres acteurs du marché ;
      2. l’utilisateur a indiqué des coordonnées incorrectes dans son compte utilisateur, notamment une adresse e-mail incorrecte ou non valide ;
      3. l’utilisateur transmet un compte utilisateur à un autre utilisateur ;
      4. l’utilisateur porte lourdement préjudice à d’autres utilisateurs, notamment en endommageant l’hébergement et/ou le mobilier, en les détruisant, les volant, etc.;
      5. en présence d’un autre motif comparable tombant dans le domaine du risque et de la responsabilité de l’utilisateur.

      6. un utilisateur possède un taux de capture considérablement inférieur à la moyenne, sans perspective d'amélioration.

    5. Si Wimdu bloque définitivement l’accès d’un utilisateur à son compte, ce dernier n’a pas droit à la réouverture du compte-utilisateur bloqué ou du profil d’évaluation. L’utilisateur n’a plus le droit de se servir du site Web, même avec d’autres comptes-utilisateurs, ni de se réinscrire.
  13. Responsabilité de Wimdu
    1. Wimdu se porte garante de façon illimitée pour les dommages provoqués intentionnellement ou par négligence grave par Wimdu, ses collaborateurs et auxiliaires d’exécution, en cas de dissimulation dolosive de vices, en cas de prise en charge expresse d’une garantie ainsi que pour les dommages résultant d’un préjudice pour la vie, le corps et la santé.
    2. Wimdu se porte garante pour d’autres dommages dans la mesure où un devoir est enfreint, dont l’accomplissement est requis pour l’exécution en bonne et due forme du contrat et sur l’observation duquel le partenaire contractant peut régulièrement compter. L’obligation de verser des dommages et intérêts se limite aux dommages considérés comme propres au contrat et prévisibles. Une éventuelle responsabilité selon la Loi allemande réglementant la responsabilité du producteur demeure intacte. Pour plus d'informations à propos de notre assurance en responsabilité civile subsidiaire, veuillez vous référer aux conditions d'utilisation.
    3. Puisque Wimdu ne prend pas part à la relation contractuelle entre le visiteur et l’hôte, Wimdu ne fournit ni garantie ni responsabilité pour des prestations issues de contrats d’hébergements.
  14. Dispositions finales
    1. Wimdu a le droit de transférer ses droits et obligations issus de cette relation contractuelle, en totalité ou en partie, à un tiers.
    2. Ce contrat est soumis exclusivement au droit matériel de la République fédérale d’Allemagne à l’exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et du droit international privé allemand.
    3. Si l’utilisateur est consommateur dans l’esprit du § 13 du Code civil allemand (BGB), les prescriptions contraignantes en termes de protection des consommateurs de l’État dans lequel le consommateur réside habituellement ne sont pas touchées.
    4. Si une disposition individuelle de ces CGV est ou devient totalement ou partiellement invalide, les autres dispositions des CGV sont toujours valables. En présence d’une telle invalidité, la réglementation invalide est remplacée par une disposition légale.
    5. Toutes les explications transmises dans le cadre du contrat d’utilisation à conclure avec Wimdu doivent être adressées par écrit ou par e-mail. L'adresse postale et adresse e-mail d’un utilisateur doivent être celles qui sont spécifiées dans les coordonnées actuelles du compte-utilisateur du membre.
    6. Pour les processus de paiement par carte de crédit, la société Wimdu GmbH a mandaté sa filiale Wimdu Malta Limited (38, Niveau 2, Emanuel Schembri Street, Birkirkara BKR 1810).
Pour plus d'informations à propos de notre assurance en responsabilité civile subsidiaire, cliquez ici

Politiques d'annulation

1. Comment fonctionne une annulation ?

  • Les conditions d’annulation sont sélectionnées par l'hôte. L'hôte peut choisir l’une des trois conditions suivantes : flexible, semi-flexible ou stricte. Celles-ci sont élaborées de manière à protéger à la fois les hôtes et les voyageurs.
  • Conformément à la politique d'annulation, les annulations sont considérées comme étant des rétractations avant la date prévue de check-in.

2. Comment puis-je annuler une réservation ?

  • Afin de garantir un traitement sûr et sans problème, toutes les demandes d’annulation doivent être traitées via Wimdu.
  • Si vous souhaitez annuler une réservation, veuillez contacter notre Service Client.
  • Les demandes d'annulation doivent être communiquées par écrit. Elles doivent mentionner le code de la réservation et être envoyées à partir de l’adresse e-mail avec laquelle l’utilisateur est inscrit sur Wimdu et qui est apparaît sur son profil d’utilisateur.
  • Les hôtes doivent annuler leurs réservations uniquement via la page d'annulation qui se trouve sur la page "Mes offres" de leur compte. En procédant à l'annulation sur cette page, un message d'annulation sera automatiquement généré et envoyé au Service Client Wimdu.
  • Veuillez noter qu’une annulation est officielle uniquement après réception d’un e-mail de confirmation de Wimdu.
  • Notre Service Client prendra immédiatement en charge votre demande d’annulation et en informera votre hôte ou votre voyageur. Vous n'avez aucune démarche supplémentaire à effectuer.

3. En cas d’annulation de la part d'un voyageur, comment sont calculés le remboursement du voyageur et le paiement de l'hôte ?

3.1. Règlement général

  • Le montant remboursé au voyageur dépend de la date d'annulation de la réservation et de la politique d'annulation choisie par l'hôte, ou imposée par Wimdu.
  • La hauteur du montant remboursé dépend de la politique d'annulation. Le montant des frais d'annulation est précisé lors de la réservation. Le réglement mentionné dans le paragraphe 8.4 concernant les processus de paiement sera appliqué en conséquence.
  • Indépendamment de la condition d’annulation choisie par l'hôte, le voyageur est libre de démontrer que l'hôte a subi un bien moindre dommage que les frais d’annulation exigés.

3.2. Conditions individuelles d’annulation

Politique d'annulation: Annulation gratuite

Vous serez remboursé du prix total (dont les frais de service Wimdu) si vous annulez la réservation jusqu'à 2 jours avant votre check-in, avant 12h HEC (Heure d'Europe Centrale). Pour les annulations faites dans les 2 jours qui précèdent votre check-in, vous serez remboursé de 5% du montant total, moins les frais de services Wimdu.

Nous vous prions de bien vouloir noter que, depuis le 13 juillet 2015, nous avons retiré la politique d' « annulation gratuite ». Cette politique et les conditions associées restent toutefois en vigueur pour toutes les réservations qui ont été effectuées ou confirmées avant le 13 juillet 2015, à condition que l'option d' « annulation gratuite » était bien proposée par l'hôte au moment de la réservation.

Politique d'annulation: Flexible

Si vous annulez au moins 2 jours avant le check-in, avant 12h HEC (Heure d'Europe Centrale), vous serez remboursé du montant total de votre réservation, moins les frais d'annulation. Si vous annulez moins de 2 jours avant le check-in, vous serez remboursé de 5% du montant total de votre réservation, moins les frais d'annulation.

Politique d'annulation: Semi-flexible

Si vous annulez au moins 4 jours avant le check-in, avant 12h HEC (Heure d'Europe Centrale), vous serez remboursé du montant total de votre réservation moins les frais d'annulation. Si vous annulez moins de 4 jours avant le check-in, vous serez remboursé de 5% du montant total de votre réservation, moins les frais d'annulation.

Politique d'annulation: Stricte

Si vous annulez au moins 7 jours avant le check-in, avant 12h HEC (Heure d'Europe Centrale), vous serez remboursé de la moitié du montant total de la réservation moins les frais d'annulation. Si vous annulez moins de 7 jours avant le check-in, vous serez remboursé de 5% du montant total de la réservation, moins les frais d'annulation.

4. Que se passe-t-il en cas d’annulation de la part de l'hôte ?

  • Wimdu prend très au sérieux les annulations de réservation car elles engendrent une expérience négative pour les voyageurs.
  • En cas d'annulation de la part de l'hôte, le voyageur sera remboursé du montant total de la réservation. Aucun frais d'annulation ne sera à la charge du voyageur.
  • Wimdu aidera le locataire à trouver un autre hébergement.
  • L'hôte devra payer des frais d’annulation à hauteur de 15% du montant total. Les frais d’annulation s’élèveront à 50% du montant total si l'hôte annule sa réservation moins de 8 jours avant le check-in. Si l'offre bénéficie de la fonction "Réservation Instantanée" et que la réservation est annulée dans les 24 heures après la confirmation, les frais d’annulation resteront de 5%.
  • Les frais d'annulation seront déduits du paiement de sa prochaine réservation.
  • L'hôte ne recevra aucun paiement pour toute réservation annulée.
  • L'hôte sera pénalisé dans le classement de son offre qui recevra par conséquent moins de demandes de réservation.
  • Un avis négatif d'une étoile sera automatiquement publié dans la liste des commentaires reçus par l'hôte.

5. Conditions d’annulation particulières

5.1- Décès

En cas de décès d’un membre de la famille (mère, père, époux/épouse, sœur, frère, enfant) entre 7 jours et 24 heures avant l'arrivée, le voyageur a droit à un remboursement complet de sa réservation. L'hôte ne pourra pas réclamer le paiement. Les frais d’annulation ne seront pas retenus. Moins de 24 heures avant le check-in, le client a le droit à un remboursement de 75% de sa réservation et le fournisseur reçoit 25% du prix total. Les frais d’annulation ne seront pas retenus. Un certificat de décès sera demandé.

5.2- Catastrophes naturelles et autres événements imprévisibles

Si l'hôte est dans l’impossibilité de satisfaire les obligations d’une réservation pour cause de catastrophes naturelles (avalanches, tempêtes de neige, cyclones, ouragans, tremblements de terre, inondations, glissements de terrain, coups de foudre), de guerres, d’attaques terroristes ou d’accidents nucléaires, et s’il peut démontrer qu’il ne dispose d’aucun autre hébergement comme alternative, le locataire sera remboursé de 100 % du montant total de sa réservation. Les frais d’annulation ne seront pas retenus. La même chose est applicable si des moyens de transport ont été endommagés et si le locataire n’a aucune autre possibilité d’accéder à l’hébergement et s'il peut en justifier.

6. Que se passe-t-il si un problème survient après le check-in ?

  • Si vous avez un sérieux motif de réclamation lors du check-in, veuillez contacter notre Service Client dans un délai de 24 heures. Si l’hébergement ne vous est pas remis dans l’état défini dans le contrat, nous transmettons les réclamations correspondantes à l'hôte. Après vérification, nous diminuerons de manière appropriée le montant qui lui sera versé et vous rembourserons le reste.
  • Veuillez noter qu’un remboursement est possible uniquement si nous recevons la réclamation dans un délai de 24 heures après le check-in.
  • Wimdu se réserve le droit d’exiger de l'hôte un paiement correspondant au moins à la hauteur des frais de traitement.

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de Wimdu GmbH (ci-après « Wimdu »)

1.Nom et adresse du responsable

Le responsable, au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) et des lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que des autres dispositions sur la protection des données, est :

Wimdu GmbH

Voltastr. 5

13355 Berlin

Allemagne

E-mail : contact@wimdu.com

Site internet : www.wimdu.fr

Contact du délégué à la protection des données

Délégué à la protection des données de Wimdu GmbH

E-mail : datenschutz@wimdu.com

2. Informations générales sur le traitement des données

1. Portée du traitement des données à caractère personnel

Nous accordons une très grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Si, dans le cadre du service que nous fournissons, nous sommes amenés à collecter, traiter ou utiliser certaines données à caractère personnel, nous le faisons toujours conformément aux lois allemandes et européennes applicables en matière de protection des données.

Nous ne collectons et n'utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et services. La collecte et l'utilisation des données à caractère personnel de nos utilisateurs n'ont lieu régulièrement qu'avec le consentement de l'utilisateur. Une exception s'applique dans les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons de fait et où le traitement des données est autorisé par la loi.

2. Fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point a) du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne sert de fondement juridique.

Lors du traitement des données à caractère personnel nécessaires à la conclusion et à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD sert de fondement juridique. Il en va de même pour les traitements de données nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de fondement juridique.

Si les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique exigent le traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD sert de fondement juridique.

Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de notre entreprise ou d'un tiers et, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée sur les premiers intérêts, l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert de fondement juridique pour le traitement des données.

3. Effacement des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité de la conservation cesse de s'appliquer. En outre, les données peuvent être conservées si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans les règlements, lois ou autres dispositions de l'UE auxquelles le responsable est soumis. Les données seront également bloquées ou effacées si une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées expire, à moins que les données ne soient nécessaires à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat.

4. Transmission de données à caractère personnel à des tiers

Conformément aux lois et réglementations locales, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des tiers, en particulier aux catégories de personnes suivantes :

  • Sociétés du groupe
  • Prestataires de services externes fournissant des services en notre nom
  • Fournisseurs de services informatiques externes avec lesquels nous coopérons

Ces informations sont transmises pour compléter votre réservation, pour faciliter le paiement des réservations, l'envoi de documents de communication marketing ou pour des services d'assistance analytique.

3. Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

1. Description et portée du traitement des données

Chaque fois que vous visitez notre site internet, notre système recueille automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l'ordinateur connecté.

Les données suivantes sont collectées :

  1. Les informations sur le type et la version du navigateur utilisé
  2. Le système d'exploitation de l'utilisateur
  3. Le fournisseur de services internet de l'utilisateur
  4. L'adresse IP de l'utilisateur
  5. La date et l'heure de l'accès
  6. Les sites web à partir desquels le système de l'utilisateur accède à notre site internet
  7. Les sites web accessibles par le système de l'utilisateur via notre site internet

Les données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec d'autres données à caractère personnel de l'utilisateur.

Si vous utilisez un appareil mobile, nous enregistrons également les paramètres et les caractéristiques spécifiques de votre appareil, ainsi que les données de localisation de celui-ci. Ces données seront enregistrées que vous soyez ou non inscrit sur Wimdu et que vous soyez ou non connecté à votre compte utilisateur Wimdu.

2. Fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel

L'article 6, paragraphe 1 point f) du RGPD constitue le fondement juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux.

3. Finalité du traitement des données

Lorsque vous accédez à notre plateforme, par exemple pour rechercher un logement, poster des offres, faire une réservation, accepter une réservation, payer votre séjour, laisser des commentaires ou communiquer avec d'autres utilisateurs ou Wimdu, nous pouvons enregistrer certaines informations comme votre adresse IP, l'heure et la date de votre visite, votre façon d'utiliser notre plateforme, le navigateur Internet que vous utilisez et les informations sur le système d'exploitation de votre ordinateur ainsi que les pages que vous avez visitées et votre site web d'origine.

Le stockage temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la mise en service du site web sur l'ordinateur de l'utilisateur. Pour cela, l'adresse IP de l'utilisateur doit être stockée pendant toute la durée de la session.

Les données sont stockées dans des fichiers journaux pour assurer la fonctionnalité du site. Elles nous servent à optimiser le site web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Ces données ne sont en revanche pas analysées à des fins de marketing.

À ces fins, il est également dans notre intérêt légitime de traiter ces données conformément à l'article 6, paragraphe 1 point f) du RGPD.

4. Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte de données concernant la mise à disposition du site web, ces dernières sont effacées lorsque la session prend fin.

Les données sauvegardées dans des fichiers journaux sont supprimées au plus tard après une période de 60 jours. Il est possible de conserver des données au-delà de cette limite. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou rendues anonymes, de sorte qu'il n'est plus possible d'identifier le client connecté.

5. Opposition et effacement

La collecte de données mises à disposition par le site web et le stockage des données dans des fichiers journaux est absolument nécessaire au fonctionnement du site web. Par conséquent, l'utilisateur ne peut donc pas s'y opposer.

4. Inscription

1. Description et portée du traitement des données

Nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s'inscrire et de créer un compte utilisateur sur notre site web, en fournissant des données à caractère personnel. Les données nous sont transmises via un masque de saisie puis stockées. Lors de l'inscription, nous recueillons les données à caractère personnel suivantes :

  • Votre nom
  • Le cas échéant, votre adresse postale (y compris l'adresse de facturation)
  • Le cas échéant, votre numéro de téléphone
  • Votre adresse électronique
  • Le cas échéant, votre photo de profil
  • Les informations sur vos comptes de réseaux sociaux
  • Les informations et préférences en matière de séjours ou de voyages, telles que votre destination de vacances préférée, les dates et le nombre de personnes/enfants voyageant avec vous
  • Le cas échéant, vos communications via le système de messagerie
  • Le cas échéant, votre numéro de permis de conduire, de carte d'identité ou de passeport
  • Le cas échéant, vos coordonnées bancaires (paiements à l'hôte)
  • Votre adresse IP et vos données de localisation dérivées (pays/ville d'origine)
  • La date et l'heure de votre visite de notre site internet
2. Fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel

L'article 6, paragraphe 1 point a) du RGPD ainsi que l'article 6, paragraphe 1 point b) du RGPD constituent le fondement juridique pour le traitement des données.

3. Finalité du traitement des données

L'inscription de l'utilisateur est nécessaire à la mise à disposition de certains contenus et services sur notre site web.

Vous avez la possibilité de créer un compte utilisateur personnel sur notre site web. Ceci vous permet d'enregistrer vos paramètres personnalisés, de poster une offre ou d'effectuer une réservation.

Pour créer un compte, Wimdu a besoin, le cas échéant, de votre adresse e-mail, d'un mot de passe de votre choix, de votre civilité, de vos nom et prénom, de votre adresse, de votre date de naissance et de vos informations de paiement. L'adresse e-mail que vous fournissez sert à vous identifier pour accéder à votre compte utilisateur. Une fois votre inscription réussie, vous recevrez automatiquement un e-mail de confirmation. Vous pouvez mettre à jour vos données personnelles à tout moment dans les paramètres de votre compte utilisateur.

4. Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les données collectées lors de l'inscription seront effacées si vous annulez ou modifiez votre inscription.

C'est également le cas si les données ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat.

5. Opposition et effacement

En tant qu'utilisateur, vous avez la possibilité d'annuler votre inscription à tout moment. Vous pouvez également modifier à tout moment les données enregistrées vous concernant.

Si vous souhaitez supprimer votre compte utilisateur, veuillez contacter notre service client via notre formulaire de contact ou en écrivant à datenschutz@wimdu.com. La suppression sera alors effectuée par un membre de notre équipe technique.

Si les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à l'exécution de mesures précontractuelles, la suppression prématurée des données n'est possible que dans la mesure où il n'existe pas d'obligations contractuelles ou légales contraires.

5. Utilisation des cookies

1. Description et portée du traitement des données

Wimdu utilise des cookies sur son site web. Les cookies sont de simples fichiers textes qui sont enregistrés dans le cache de votre navigateur pour pouvoir être reconnus plus tard.

Nous utilisons des cookies « persistants ». Ceux-ci demeurent dans l'ordinateur de l'utilisateur pour simplifier la personnalisation et les services d'inscription pour la prochaine visite de notre site. Les cookies peuvent, par exemple, enregistrer les choix de l'utilisateur. L'utilisateur peut à tout moment effacer les cookies.

Nous utilisons également des cookies de « session ». Ceux-ci ne restent pas dans l'ordinateur de l'utilisateur. Dès que ce dernier quitte le site, ces cookies temporaires sont effacés.

Nous utilisons des cookies pour rendre notre site web plus simple d'accès. La collecte d'informations nous permet d'analyser les types de comportements des utilisateurs du site. Nous pouvons ainsi améliorer en permanence nos services, comme par exemple le contenu, la personnalisation ou la simplicité de celui-ci.

Les données suivantes sont enregistrées et transmises dans les cookies :

  • Les paramètres de langue
  • Les paramètres de devise
  • Les informations de connexion
2. Fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel

L'article 6, paragraphe 1 point f) du RGPD constitue le fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel à l'aide de cookies techniquement nécessaires.

3. Finalité du traitement des données

L'utilisation de cookies techniquement nécessaires a pour but de simplifier l'utilisation du site web pour les utilisateurs. Sans l'utilisation de cookies, certaines fonctions de notre site web ne sont pas accessibles. Il est donc nécessaire que le navigateur soit reconnu, même après un changement de page.

Les cookies sont indispensables pour les utilisations suivantes :

  • Paramètres de langue et de devise
  • Se souvenir des termes de recherche

Les données d'utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateur.

Les cookies d'analyse sont utilisés pour améliorer la qualité de notre site web et de son contenu. Grâce aux cookies d'analyse, nous apprenons comment le site web est utilisé et pouvons ainsi optimiser en permanence nos services.

4. Durée de conservation, opposition et effacement

Les cookies sont enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis à notre site. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l'utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut aussi se faire automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, les fonctions de notre site web ne seront peut-être plus accessibles dans leur intégralité. Cela peut également restreindre l'utilisation de notre site. Pour refuser la publicité de la part d'une société tierce, vous pouvez simplement vous rendre sur le site www.youronlinechoices.com et cocher la case qui correspond à l'entreprise en question.

6. Analyse web et suivi

Par l'intermédiaire de ce que l'on appelle communément des « outils de suivi », des données sont collectées et enregistrées à des fins marketing et d'optimisation. L'utilisateur peut à tout moment, sans effet rétroactif, refuser la collecte et le stockage de ses données.

1. Portée du traitement des données à caractère personnel

Nous utilisons les outils d'analyse et de suivi suivants sur notre site web :

  • Google Analytics
  • Google Adwords
  • Webtrekk
  • New Relic
  • Hotjar
2. Fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel

L'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue le fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs.

3. Finalité du traitement des données

L'article Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs nous permet d'analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Nous sommes en mesure de compiler des informations sur l'utilisation des différentes composantes de notre site web en évaluant les données obtenues. Cela nous aide à améliorer continuellement notre site et son ergonomie. À ces fins, il est également dans notre intérêt légitime de traiter ces données conformément à l'article 6, paragraphe 1 point f) du RGPD. En rendant anonyme l'adresse IP, l'intérêt des utilisateurs à la protection de leurs données à caractère personnel est suffisamment pris en compte. Plus spécifiquement, nous utilisons les outils d'analyse et de suivi du web suivants :

Google Analytics

Notre site utilise Google Analytics, un service d'analyse du web fourni par Google Inc. (ci-après Google). Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont généralement transmises et enregistrées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Si l'anonymisation d'IP est activée sur ce site web, Google tronquera alors votre adresse IP pour les États membres de l'Union Européenne ainsi que pour d'autres adhérents au traité de l'Espace économique européen.

L'adresse IP complète ne sera transmise qu'à titre exceptionnel à un serveur Google situé aux États-Unis et y sera raccourcie. Ces informations seront utilisées par Google, pour le compte de Wimdu, afin d'évaluer votre utilisation de notre site, de dresser des rapports sur l'activité du site et de fournir à Wimdu d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation d'internet. L'adresse IP, transmise par votre navigateur par l'intermédiaire de Google Analytics ne sera associée à aucune autre donnée stockée par Google.

Vous pouvez empêcher la collecte de données générées par des cookies en lien avec votre utilisation du site web (ce qui inclut votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le plugin pour votre navigateur à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Google Adwords

Nous utilisons également le programme de communication en ligne de suivi des conversions Google AdWords, qui fait partie de Google Adwords. Le suivi des conversions Google est un service d'analyse fourni par Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; « Google »). Lorsque vous cliquez sur une publicité affichée par Google, un cookie pour le suivi des conversions est stocké dans votre ordinateur. Ces cookies expirent après 30 jours, ne contiennent aucune donnée personnelle et ne sont donc pas utilisés pour une identification personnelle.

Si vous visitez certaines pages de notre site internet et que le cookie n'est pas encore arrivé à expiration, nous pourrons, tout comme Google, voir que vous avez cliqué sur la publicité et que cela vous a conduit sur cette page. Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Cela permet de garantir que les cookies ne peuvent pas être tracés sur les sites internet des clients AdWords.

Les informations collectées par le biais du cookie de conversion sont utilisées pour dresser des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Ces statistiques indiquent à leurs usagers le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur leur publicité et lesquels d'entre eux ont été redirigés vers une page équipée d'un tag de suivi de conversion. Elles ne contiennent cependant aucune information pouvant être utilisée pour identifier personnellement des utilisateurs.

Webtrekk

Pour l'évaluation statistique de nos sites, nous utilisons la technologie de Webtrekk GmbH, Boxhagener Str. 76-78, 10245 Berlin, Allemagne (www.webtrekk.de). Les services de Webtrekk nous aident à collecter des données concernant l'utilisation de notre site internet. Ces données sont utilisées afin d'améliorer et d'optimiser en permanence nos services dans le but de les rendre plus intéressants pour vous.

Lorsque vous utilisez notre site internet, des informations transmises par votre navigateur sont collectées et analysées. Ceci est rendu possible par la technologie des cookies et ce que l'on nomme les pixels qui sont inclus sur chaque site internet. Dans cette optique, les données suivantes sont collectées : la requête (le nom du fichier requis), le type et la version du navigateur, la langue du navigateur, le système d'exploitation utilisé, la résolution interne de la fenêtre de navigation, la résolution de l'écran, l'activation ou non de JavaScript, de Java, des cookies, l'intensité des couleurs, l'URL, l'adresse IP (collectée de façon anonyme puis immédiatement effacée après l'utilisation), l'heure de connexion, les clics ou du contenu rendu anonyme (est-ce qu'un numéro de téléphone a été indiqué, par exemple).

Toutes les références personnelles directes sont constamment exclues. Les données ainsi collectées sont utilisées pour générer des profils d'utilisateur anonymes servant de base pour les statistiques du site. Les données collectées par l'intermédiaire de la technologie Webtrekk ne sont pas utilisées pour identifier personnellement les visiteurs du site, sans leur consentement spécifique, et ne sont pas associées aux données à caractère personnel du titulaire du pseudonyme.

New Relic

Nous utilisons en complément le plugin New Relic qui nous permet d'effectuer une analyse statistique de la vitesse des pages web. Ce service est géré par New Relic Inc., 188 Spear Street, Suite 1200 San Francisco, CA 94105, États-Unis (« New Relic »).

Lorsqu'un utilisateur visite une page web contenant ce plugin, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de New Relic. Par conséquent, le fournisseur n'a aucune influence sur l'étendue des données collectées par New Relic et informe l'utilisateur en fonction de ses informations actuelles.

En intégrant le plugin, New Relic reçoit l'information qu'un utilisateur a accédé à la page correspondante de l'offre. Si l'utilisateur est connecté à New Relic, New Relic peut assigner sa visite à son compte New Relic. Si un utilisateur n'est pas membre de New Relic, la société a cependant toujours la possibilité de détecter et de sauvegarder son adresse IP.

Vous pourrez trouver des informations sur l'objet et l'étendue de la collecte de données, ainsi que sur le traitement et l'utilisation ultérieure de celles-ci par New Relic, mais également sur les droits et les paramètres correspondants pour la protection de la confidentialité des utilisateurs, dans la politique de confidentialité de New Relic sur : https://newrelic.com/privacy.

Hotjar

Nous utilisons le logiciel Hotjar pour améliorer l'expérience utilisateur sur nos pages web. Hotjar nous permet de mesurer et d'évaluer le comportement de l'utilisateur (mouvements de souris, de clics, de hauteur de défilement, etc.) sur nos pages web. À cette fin, Hotjar utilise des cookies sur le terminal de l'utilisateur qui peut stocker les données utilisateur telles que les informations sur le navigateur, le système d'exploitation, le temps passé sur le site web, etc.

4. Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires.

5. Opposition et effacement

Les cookies sont enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis à notre site. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l'utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut aussi se faire automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, les fonctions de notre site web ne seront peut-être plus accessibles dans leur intégralité.

Google Analytics :

Vous pouvez empêcher la collecte de données générées par des cookies en lien avec votre utilisation du site web (ce qui inclut votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le plugin pour votre navigateur à l'adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Vous pouvez également empêcher la collecte de données sur l'utilisation du site web via Google, en cliquant sur le lien suivant. En fournissant une confirmation par l'intermédiaire de ce lien, un cookie opt-out sera installé sur votre support de données. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre ordinateur, ce cookie opt-out sera également supprimé, c'est-à-dire que si vous souhaitez continuer à vous opposer à la collecte de données anonymes par Google, vous devrez alors réinstaller le cookie opt-out. Ce cookie est lié au navigateur et à l'ordinateur. Si vous visitez nos pages web depuis un autre appareil ou par le biais de navigateurs différents, vous devrez installer ce cookie opt-out sur les différents navigateurs ou ordinateurs.

Google Adwords :

Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez refuser cette utilisation et en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur internet (option de désactivation). Vous ne serez ainsi pas inclus dans les statistiques de suivi de conversion. Pour plus d'informations et pour consulter la politique de confidentialité Google, veuillez suivre les adresses suivantes : http://www.google.com/policies/technologies/ads/, https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Webtrekk :

Vous pouvez à tout moment, sans effet rétroactif, refuser que vos données soient collectées et enregistrées par Webtrekk. Pour cela, veuillez suivre le lien suivant. En fournissant une confirmation par l'intermédiaire de ce lien, un cookie opt-out sera installé sur votre support de données. La période de validité de ce cookie est de 5 ans. Veuillez noter que si vous effacez tous les cookies de votre ordinateur, ce cookie opt-out sera également effacé, c'est-à-dire que si vous souhaitez continuer à vous opposer à la collecte de données anonymes par Webtrekk, vous devrez alors réinstaller le cookie opt-out. Ce cookie est lié au navigateur et à l'ordinateur. Si vous visitez nos pages web depuis un autre appareil ou par le biais de navigateurs différents, vous devrez installer ce cookie opt-out sur les différents navigateurs ou ordinateurs.

New Relic :

Si un utilisateur est membre de New Relic et ne souhaite pas que New Relic collecte et enregistre des données personnelles le concernant, il lui faut se déconnecter de New Relic avant de visiter le site web.

Hotjar :

Pour plus d'informations sur le traitement des données par Hotjar, veuillez cliquer ici : https://www.hotjar.com/privacy.

7. Reciblage

1. Portée du traitement des données à caractère personnel

Notre site internet utilise ce que l'on appelle des techniques de reciblage. Nous utilisons les technologies suivantes :

  1. Google Analytics
  2. Criteo GmbH
  3. Balises web/pixels
2. Fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel

L'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue le fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs.

3. Finalité du traitement des données

Nous utilisons cette technologie afin de rendre nos services sur internet les plus attirants possible. Elle permet aux utilisateurs internet déjà intéressés par nos offres de répondre à la publicité sur les sites internet de nos partenaires. À ces fins, il est également dans notre intérêt légitime de traiter ces données conformément à l'article 6, paragraphe 1 point f) du RGPD. En rendant anonyme l'adresse IP, l'intérêt des utilisateurs à la protection de leurs données à caractère personnel est suffisamment pris en compte. Plus spécifiquement, nous utilisons les technologies suivantes :

Criteo GmbH

Nous utilisons également la technologie de suivi de Criteo GmbH. Cette technologie nous permet de nous adresser aux utilisateurs ayant visité notre site internet via des recommandations ciblées de produits sous la forme de bannières publicitaires sur les sites web de nos partenaires. Ces bannières publicitaires apparaissent sur les sites de nos partenaires en se basant sur des cookies et sur une analyse de votre comportement d'utilisateur. Cette analyse est menée de façon anonyme, aucun profil d'utilisateur n'est relié à votre véritable identité.

Balises web/pixels

Nous pouvons également utiliser des pixels. Un pixel est une très petite image numérique de la taille d'un pixel qui est envoyée à votre ordinateur soit par l'intermédiaire d'une requête de page internet soit au format d'un e-mail HTML. Ces pixels sont utilisés, soit directement, soit par des tiers, pour une partie de la publicité en ligne sur notre site web ou sur ceux de tiers. Cela nous permet de savoir si un client ayant vu la publicité effectue dans les faits une réservation. De plus, cela permet de suivre la conversion à travers les sites web partenaires et d'analyser les modèles de circulation des utilisateurs sur le site web afin d'optimiser les offres que nous vous proposons.

4. Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires.

5. Opposition et effacement

Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Cela peut aussi se faire automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, les fonctions de notre site web ne seront peut-être plus accessibles dans leur intégralité.

Criteo GmbH

Vous pouvez refuser la collecte de données par Criteo GmbH à tout moment en cliquant sur le lien suivant : https://www.criteo.com/fr/privacy/.

8. Plugins sociaux (Facebook Connect, Google Sign-In)

1. Portée du traitement des données à caractère personnel

Facebook Connect est un service fourni par Facebook, Inc. L'utilisation de Facebook Connect est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation de Facebook.

Google Sign-In est un service fourni par Google, Inc. L'utilisation de Google Sign-In est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation de Google.

En utilisant Facebook Connect, les données de votre profil Facebook et les données publiées sur Facebook qui apparaissent sur votre profil Facebook sont transmises à notre site Web. En utilisant Google Sign-In, les données de votre profil Google et les données publiées sur Google qui apparaissent sur votre profil Google sont transmises à notre site Web. De même, vous pouvez transmettre des données de notre site Web ou via l'application Wimdu à votre profil Facebook ou Google.

2. Fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel

L'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD constitue le fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs.

3. Finalité du traitement des données

Ces données transmises sont enregistrées et traitées par Wimdu dans un objectif d'inscription sur notre plateforme. En vous inscrivant sur notre plateforme via Facebook Connect ou Google Sign-In, vous consentez au transfert des données depuis votre profil Facebook ou votre profil Google vers Wimdu et au transfert de données de Wimdu vers Facebook ou Google.

4. Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires. Les données seront stockées aussi longtemps que l'utilisateur en a besoin pour s'inscrire/se connecter.

5. Opposition et effacement

Le compte utilisateur peut être supprimé par l'utilisateur à tout moment.

9. Formulaire de contact

1. Description et portée du traitement des données

Vous pouvez contacter Wimdu directement grâce au formulaire de contact que vous trouverez dans les mentions légales. Lorsqu'un utilisateur nous contacte à l'aide de ce formulaire, les données nous sont transmises via un masque de saisie puis stockées. Ces données sont :

  • Votre adresse électronique
  • Le cas échéant, votre numéro de téléphone
  • Le cas échéant, Le numéro de l'offre
  • Le texte saisi
  • Les pièces jointes ajoutées

Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont également stockées :

  • L'adresse IP de l'utilisateur
  • La date et l'heure de l'inscription

Votre consentement concernant le traitement des données est requis avant l'envoi de votre message et il est fait référence à la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez également nous écrire à l'adresse e-mail contact@wimdu.com. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l'utilisateur transmises par e-mail seront stockées.

Ces données ne sont en revanche pas transmises à des tiers. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

2. Fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel

L'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD constitue le fondement juridique pour le traitement des données, si l'utilisateur a donné son consentement.

L'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue le fondement juridique pour le traitement des données transmises lors de l'envoi d'un e-mail. Si le contact par e-mail vise à la conclusion d'un contrat, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD sert de fondement juridique supplémentaire pour le traitement des données.

3. Finalité du traitement des données

Les données fournies dans le formulaire de contact ne sont collectées, traitées et utilisées par Wimdu que pour répondre à votre requête. Un intérêt légitime dans le traitement des données peut également être invoqué lorsque le contact se fait par courrier électronique.

Les autres données à caractère personnel traitées au cours du processus d'envoi servent à prévenir l'utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

4. Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les données à caractère personnel provenant du masque de saisie du formulaire de contact ainsi que celles qui ont été envoyées par e-mail sont effacées lorsque la conversation avec l'utilisateur est terminée. La conversation se termine lorsque l'on peut déduire que les faits en question ont été clarifiés.

Les données à caractère personnel supplémentaires recueillies au cours du processus d'envoi sont effacées au plus tard après une période de 60 jours.

5. Opposition et effacement

L'utilisateur a la possibilité de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel à tout moment. Si l'utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s'opposer au stockage de ses données à caractère personnel à tout moment. Dans une telle situation, la conversation ne peut être poursuivie.

Le retrait du consentement au traitement des données à caractère personnel ainsi que l'opposition à la conservation de ces données est possible à tout moment et gratuitement, sans effet rétroactif, en écrivant à datenschutz@wimdu.com ou à Wimdu GmbH, à l'attention du délégué à la protection des données, Voltastraße 5, 13355 Berlin, Allemagne.

Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel enregistrées au cours de la conversation seront effacées.

10. Newsletter

1. Description et portée du traitement des données

Vous pouvez vous abonner à une newsletter gratuite sur notre site web. Lors de l'inscription à la newsletter, les données du masque de saisie nous sont transmises.

Dans le cadre du traitement des données pour l'envoi de newsletters, aucune donnée n'est transmise à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour l'envoi de la newsletter.

2. Fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Avec le consentement de l'utilisateur, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD constitue le fondement juridique pour le traitement des données suite à l'inscription à la newsletter.

3. Finalité du traitement des données

Wimdu utilise l'adresse e-mail que vous avez fournie pour la création de votre compte afin de vous envoyer des informations sur les promotions Wimdu en général via e-mail, sous réserve que vous ayez accepté de recevoir la newsletter. Wimdu peut personnaliser le contenu des newsletters de telle sorte qu'elles contiennent des informations que Wimdu considère comme particulièrement intéressantes pour vous. Pour conduire une telle personnalisation d'informations, Wimdu prend en compte votre historique de réservations, soit les réservations que vous avez déjà effectuées et les offres que vous avez consultées sur le site.

4. Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. L'adresse e-mail de l'utilisateur est donc conservée aussi longtemps que l'abonnement à la newsletter est actif.

5. Opposition et effacement

Vous pouvez gérer vos paramètres pour la newsletter Wimdu dans votre compte utilisateur. Vous pouvez également vous désinscrire de la newsletter en utilisant le formulaire de contact. De plus, chaque newsletter contient un lien pour se désinscrire.

11. Droits de la personne concernée

Lors du traitement de vos données à caractère personnel, vous êtes la personne concernée au sens du RGPD et vous avez les droits suivants à l'égard du responsable :

1. Le droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir gratuitement des informations sur les données stockées vous concernant.

Vous pouvez demander au responsable de confirmer si les données à caractère personnel vous concernant seront traitées par nous.

Si un tel traitement a lieu, vous pouvez demander les informations suivantes au responsable :

  1. les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
  2. es catégories de données à caractère personnel traitées ;
  3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;
  4. la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  5. l'existence d'un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant, d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à un tel traitement ;
  6. le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
  7. lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
  8. l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Vous avez notamment le droit d'être informé des garanties appropriées, en vertu de l'article 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert.

2. Le droit de rectification

Nous prenons des mesures appropriées pour assurer l'exactitude des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations que vous nous soumettez sont exactes, exemptes d'erreurs et complètes et de nous informer en temps utile si ces informations changent.

Vous disposez d'un droit de rectification vis-à-vis du responsable du traitement si les données à caractère personnel traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. La personne responsable procède à la correction dans les meilleurs délais.

3. Le droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander au responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

  • si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
  • le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  • le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  • si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement a été limité, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

Si vous avez obtenu la limitation du traitement conformément aux conditions ci-dessus, vous en serez informé par le responsable avant que la limitation du traitement ne soit levée.

4. Le droit à l'effacement

Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir l'effacement des données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet. Cela ne s'applique pas aux données qui doivent être conservées par Wimdu pour des motifs d'intérêt public.

a) Obligation d'effacement

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

  1. Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
  2. Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément l'article 6, paragraphe 1, point a) ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
  3. La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.
  4. Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite.
  5. Les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
  6. Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.
b) Informations à des tiers

Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1 du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

c) Exceptions

Le droit à l'effacement ne s'applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

  1. à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
  2. pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  3. pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
  4. à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou
  5. à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
5. Le droit à l'information

Si vous avez exercé votre droit de rectification, à l'effacement ou à la limitation du traitement, le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification, tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Le responsable du traitement vous fournit des informations sur ces destinataires si vous en faites la demande.

6. Le droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

  1. le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et
  2. le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez ce droit, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d'autres personnes ne doivent pas en être affectés.

Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7. Le droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

8. Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, au traitement et à l'utilisation des données à tout moment et gratuitement, sans effet rétroactif, en écrivant à datenschutz@wimdu.com > ou à Wimdu GmbH, à l'attention du délégué à la protection des données, Voltastraße 5, 13355 Berlin, Allemagne. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s'applique pas lorsque la décision :

  1. est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et un responsable du traitement ;
  2. est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ou
  3. est fondée sur votre consentement explicite.

Ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'article 9, paragraphe 1 du RGPD, à moins que l'article 9, paragraphe 2, point a) ou g), ne s'applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ne soient en place.

Dans les cas visés aux points (1) et (3), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins de votre droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.

10. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 du RGPD.

Pour toute question complémentaire concernant notre politique de confidentialité et letraitement des données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l'adresse datenschutz@wimdu.com. Vous pouvez également nous contacter grâce au formulaire de contact disponible dans les mentions légales.