Cette version était effective jusqu'à fin mai 2021. Veuillez consulter ici la version la plus récente.

1. Général

(1) La société Wimdu META GmbH, Pappelallee 78/79, 10437 Berlin (ci-après dénommée "Wimdu Meta") propose une interface technique permettant à des fournisseurs de logement commerciaux et privés (ci-après dénommés "Fournisseurs") de placer des offres d'appartements de vacances ou de locations saisonnières dans une base de données liée avec les divers sites de réservation des fournisseurs. Les Utilisateurs cherchant des locations (ci- après dénommés "Utilisateurs") ont accès à la base de données via www.wimdu.fr et/ou sur d'autres sites opérés par Wimdu Meta et sont re-dirigés vers le site du fournisseur de l'appartement de vacances ou de la location saisonnière afin d'effectuer le processus de réservation.

(2) Ces conditions générales réglementent l'usage de la base de données via les sites Wimdu Meta susmentionnés et incluent l'accès depuis des sites mobiles et toute application ("App") développés par Wimdu Meta ainsi que tous les portails ou applications pour appareils mobiles fournis par des tierces parties. Ces conditions s'appliquent exclusivement, Wimdu Meta rejette l'application de conditions alternatives imposées par l'Utilisateur.

(3) L'utilisation de tous les sites exploités parWimdu Meta et des bases de données fournies (« Notre Site Web ») est autorisée uniquement pour un usage privé. Une utilisation commerciale de Notre Site Web est expressément interdite. En aucun cas, Notre Site Web ne peut être utilisé à des fins de réaliser des réservations spéculatives, frauduleuses ou fausses, ni pour couvrir des demandes de réservations futures. En utilisant Notre Site Web, vous confirmez ne pas agir à l’encontre des conditions et mesures suivantes, sans le consentement écrit préalable de Wimdu Meta :

- D’accéder à Notre Site Web à l'aide d'un processus manuel ou automatisé qui dépasse le but d'une utilisation personnelle ou l'inclusion de Wimdu Meta dans un index de recherche. L'utilisation de systèmes automatisés ou d’un logiciel pour extraire des données à partir de Notre Site Web (appelé « screen scraping » ou « grattage d’écran »), est interdit à des fins non-commerciales et commerciales.

- D’outrepasser les restrictions existantes de fichiers d’exclusion de robots sur Notre Site Web ou de tout autre mesure empêchant ou restreignant l’accès à Notre Site Web.

- D’utiliser un dispositif, logiciel ou programme qui affecte ou tente d'affecter la fonctionnalité régulière de Notre Site Web, ou de procéder à un acte qui solliciterait de façon inappropriée nos serveurs, ordinateurs ou notre réseau.

Wimdu Meta, se réserve le droit de mettre fin, de suspendre ou de limiter l'accès à toutes ou spécifiques composantes de Notre Site Web, à sa seule discrétion, sans annonce préalable et sans retenue d’aucune responsabilité à son encontre.

2. Les services Wimdu Meta pour les Utilisateurs

(1) Wimdu Meta propose une fonction de recherche ciblée permettant aux Utilisateurs d'identifier les offres de fournisseurs les plus adaptées, puis redirige l'Utilisateur au site du fournisseur ou le met directement en contact avec le fournisseur. Wimdu Meta n'est donc pas le prestataire de service de ces sites web. Spécifiquement, l'usage des services Wimdu Meta ne provoque pas de contrat de voyages à forfait avec Wimdu Meta au sens de l'article 651a Code civil allemand (BGB).

(2) Lorsqu'une recherche renvoie un grand nombre de résultats, les résultats présentés sont limités à un certain nombre pour assurer la fonctionnalité de la recherche

(3) Les Utilisateurs peuvent accéder à la base de données de Wimdu Meta gratuitement.

(4) Wimdu Meta informe les fournisseurs que les offres postées feront l'objet d'une commission en cas de succès d'un contrat de réservation. La manière par laquelle ce contrat est formé entre l'Utilisateur et le fournisseur et le contenu dudit contrat doivent être conformes avec la loi et tout accord de volonté entre les parties intéressées.

(5) Wimdu Meta peut faire fournir ses services par une tierce partie.

(6) Puisque Wimdu Meta propose ses services gratuitement, l'Utilisateur n'a aucun droit de réclamer des indemnités ou l'exécution du contrat. Wimdu Meta maintient le droit d'annuler l'offre à n'importe quel moment sans préavis.

3. Wimdu Meta n'est pas responsable au regard des offres ou des contrats de réservation subséquents

(1) Wimdu Meta est uniquement le fournisseur d'un service technique, permettant seulement de rechercher des offres adaptées. Wimdu Meta ne publiera pas ses propres offres sur les sites susvisés, Wimdu Meta n'assume pas non plus la responsabilité des offres faites. Le fournisseur est seul responsable pour toute offre postée sur les sites susmentionnés et tout autre site en lien avec Wimdu Meta, ainsi que pour toute déclaration d'intention connexe. Wimdu Meta n'assume aucune responsabilité concernant l'exactitude ou l'actualité de l'information postée par le fournisseur, notamment lorsque cette information est stockée sur un appareil mobile.

(2) Tout contrat ou réservation de locations saisonnières et/ou d'appartements de vacances n'existe qu'exclusivement entre le fournisseur et l'Utilisateur. Wimdu Meta est exempt de toute réglementation contractuelle, accord ou réclamation existant entre l'Utilisateur et toute autre agence de réservation. Les réservations sont exclusivement régies par les conditions générales du fournisseur de service ou de l'agence de voyage en question, notamment en ce qui concerne les annulations et les retraits. Le fournisseur de service de réservation ou l'agence de voyage demeure le seul point de contrat en ce qui concerne le processus de réservation et de paiement, de même pour les questions relatives au contrat en question. Wimdu Meta n'est pas en mesure de fournir des renseignements sur ces sujets.

(3) Les paragraphes précédents (1) et (2) s'appliquent également si Wimdu Meta procède soi-même aux réservations ou demandes de réservation ou recolte les données et informations associées, dans le but de transmettre la réservation ou la demande de réservation au site partenaire (par exemple dans la cadre de la réservation express ou du formulaire de réservation).

(4) Les offres seront actualisées au moins une fois par jour via une interface technique.

4. Prix

(1) Le prix indiqué dans une offre est déterminé par le fournisseur et communiqué à Wimdu Meta au moins une fois par jour.

(2) Le prix de l'offre est considéré comme le prix final pour la location, en revanche, la responsabilité d'assurer que les prix sont appropriés et précis pèse sur le fournisseur. Bien que Wimdu Meta cherche à présenter le coût total de l'offre, des frais supplémentaires peuvent être ajoutés par le site de réservation du fournisseur.

5. Responsabilité

(1) Wimdu Meta n'est pas responsable pour la précision, la qualité, le caractère complet, la fiabilité ou la crédibilité du contenu créé par le fournisseur. Plus particulièrement, Wimdu Meta ne fournit aucune recommandation ou autre renseignement quant au choix du fournisseur et/ou de l'offre.

(2) Wimdu Meta n'est pas responsable pour tout incident technique dont la cause serait extérieure au champ de responsabilité de Wimdu Meta, ou en cas de force majeure.

(3) Wimdu Meta ne garantit pas un accès ininterrompu aux données. Wimdu Meta

maintient le droit d'effectuer de la maintenance technique aussi longtemps que nécessaire.

(4) Wimdu Meta est seulement responsable des dommages causés par intention délibérée et négligence grave et cela quel que soit le motif juridique soulevé. La responsabilité n'est pas retenue pour simple négligence sauf en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé et pour les réclamations découlant de la loi relative à la responsabilité du fait des produits.

(5) Les limitations de la responsabilité de Wimdu Meta s'appliquent également à la responsabilité personnelle de chacun de ses employés, représentants et agents.

6. Comptes Utilisateurs

(1) Pour certains services offerts sur les sites internet Wimdu Meta susmentionnés, un compte Utilisateur est requis. Veuillez suivre les instructions respectives de Wimdu Meta lors du processus d’inscription.

(2) Un compte Utilisateur peut être créé avec une adresse e-mail personnelle ou un profil personnel sur les réseaux sociaux (ex. Facebook, Google). Un compte Utilisateur est aussi créé lorsque vous utilisez votre adresse e-mail pour vous inscrire à d’autres fonctionnalités de Wimdu Meta

par e-mail et confirmez votre adresse e-mail dans le processus.

(3) Si vous créez votre compte en utilisant un profil personnel d’un tiers service (ex. Facebook, Google), vous donnez votre permission quant à l’accès et l’utilisation de vos informations de ce service comme permis par ce dernier, et à la conservation de votre jeton de connexion pour ce service. Vous trouverez plus d’informations à propos de la connexion via un tiers service dans notre politique de confidentialité.

(4) Vous pouvez changer les informations de l’Utilisateur dans le Profil d'Utilisateur. Les Utilisateurs peuvent aussi s’inscrire via “Facebook Connect”. Les données requises pour une inscription réussie seront transférées à partir du compte Utilisateur de Facebook.

(5) Le compte Utilisateur peut être accédé à partir de n’importe quel appareil. L’Utilisateur reçoit un lien de connexion personnel par e-mail ou peut utiliser son profil personnel sur un réseau social (ex. Facebook, Google), utilisé lors de l’inscription, pour se connecter.

(6) Wimdu Meta se réserve le droit de bloquer temporairement un compte Utilisateur, de le supprimer définitivement ou de prendre toutes autres mesures nécessaires si l’Utilisateur viole les lois applicables, les conditions générales d’utilisation ou les termes applicables au contrat.

(7) L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte en envoyant un e-mail à [email protected].

7. Vie privé

(1) Wimdu Meta privilégie la protection des données de l'Utilisateur. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page Protection des données de Wimdu Meta.

(2) Les données personnelles ne sont fournies, traitées et utilisées qu'avec le consentement de l'Utilisateur ou lorsque la collecte, le traitement ou l'exploitation des données sont autorisées par la loi.

8. Changements

(1) Wimdu Meta se réserve le droit de faire des changements aux conditions générales avec un préavis approprié d'au moins six semaines. S'il y a des changements prévus, Wimdu Meta annoncera ces changements sur le site et précisera la date à laquelle ils prendront effet.

(2) Si l'Utilisateur ne rejette pas ces changements dans les six semaines après la date de l'annonce, les conditions générales révisées seront réputées acceptées par l'Utilisateur. Les Utilisateurs en seront informés dans l'annonce des changements des conditions générales.

9. Conditions finales

(1) Le droit appliqué est celui de la République fédérale d'Allemagne à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

(2) Notez que même si nos services, y compris cette protection des données, sont proposés et énoncés en français, s'il y a une déviation entre la version française et la version allemande, la version allemande prévaut. La version allemande de nos conditions générales peut être trouvée ici : https://www.wimdu.de/impressum

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique sur toute question légale au regard de la politique de confidentialité ou des droits généraux des Utilisateurs en matière de protection de données.

(3) Si l'une de ces conditions générales devenait partiellement ou totalement invalide, ou irréalisable par la loi, ceci n'aura pas d'effet sur la validité du reste du contrat.

(4) La commission européenne met en place une plate-forme concernant le règlement des litiges en ligne, que vous trouverez en suivant ce lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

La société Wimdu Meta ne participe pas et n'est pas tenue de participer à une procédure de résolution de litige en ligne engagée auprès d'un organisme de règlement des litiges de consommation.

Version 1 – du 20 octobre 2018